CGU

Utilisation du Site Internet :

L’Editeur entend par « Site Internet » l’ensemble du site web https://www.neovent.fr/

L’Utilisateur est désigné comme toute personne physique ou morale ayant un accès au Site Internet, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site Internet.

Des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de votre utilisation du Site Internet ou lorsque vous remplissez un formulaire (par exemple, lors d’un achat ou d’une inscription à une newsletter). A ce titre, l’Editeur invite l’Utilisateur à se référer à la politique de protection des données pour plus d’informations.

Acceptation des CGU :

L’accès et la navigation sur le Site Internet impliquent l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des présentes CGU, lesquelles incluent la politique de confidentialité disponible ici, que l’Utilisateur déclare avoir lues et comprises dans leur intégralité.

Les présentes CGU sont disponibles et accessibles en ligne via le Site Internet. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables pendant toute la durée de navigation sur le Site Internet et jusqu’à ce que de nouvelles CGU les remplacent. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, ces modifications n’ouvriront aucun droit à indemnisation, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Utilisateur est donc invité à s’assurer de la version applicable des CGU lors de son accès au Site Internet.

Propriété Intellectuelle de l’Editeur sur le Site Internet :

L’Editeur est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site Internet dans le monde entier. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure et/ou sur les contenus du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits de l’Editeur et à ce que son utilisation ne constitue en aucun cas une contrefaçon, une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à une autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site Internet et de ses actions de navigation. Il s’engage à utiliser le Site Internet de façon loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site Internet et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par l’Éditeur et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site Internet : l’Utilisateur comprend et reconnaît que les informations fournies sur le Site Internet ou par d’autres sources disponibles sur internet par le biais de liens hypertextes le sont à titre indicatif.

Utilisation des services partenaires – liens hypertextes :

Afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs du Site Internet, l’Editeur peut faire appel à des partenaires. Si tel est le cas, ces services partenaires sont identifiés comme tel sur le Site Internet. Ils sont proposés, maintenus à jour et édités sous l’entière responsabilité du partenaire, qui en assume les conséquences.

Ces partenaires sont responsables des biens et services proposés à partir du Site Internet et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité.

L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un service partenaire aux Conditions Générales d’Utilisation dudit partenaire.

L’Editeur invite l’Utilisateur à lire les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité du Partenaire afin d’examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que l’Utilisateur communiquera à ces tiers.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, accessoire résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un service partenaire. En outre, l’Editeur ne sera pas tenu pour responsable en cas d’indisponibilité des services partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits services.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.